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ART. 3 N°2980

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2980

présenté par

M. Poisson, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE 3

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« de l’espérance de vie sans incapacité, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

L’exposé des motifs de l’amendement déposé en commission des affaires sociales arguait qu’il était nécessaire de calculer le nombre d’années pendant lesquelles les français profitent réellement de leur retraite. Or, l’alinéa 18 mentionne la référence à la durée de la retraite.