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ART. 3 N°3017

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3017

présenté par

Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« 1° L’évolution, et notamment la possibilité de réduction, de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, au regard notamment de l’évolution de l’espérance de vie, de l’espérance de vie sans incapacité, et du taux de chômage, en particulier des jeunes et des seniors ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Comité de suivi des retraites doit prendre en compte dans son rapport le chômage, notamment des jeunes et des seniors, dans son rapport, en plus de l’espérance de vie et de l’espérance de vie sans incapacité. Ces trois aspects doivent permettre de juger de l’opportunité d’une réduction de la durée d’assurance, ce qui permettrait une retraite plus juste et la fin de l’allongement de la durée du temps de travail à laquelle les auteurs de cet amendement sont opposés.