| ART. 3 | N°3092 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3092
présenté par
| M. Issindou |
à l'amendement n° 2762 de Mme Carrey-Conte
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ARTICLE 3
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux mots »
les mots :
« après le mot ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la durée de retraite, du niveau de la population ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« par »
le mot :
« insérer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de compléter l’alinéa 18 plutôt que de remplacer certains critères par d’autres.