| ART. PREMIER | N°1 |
RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - (N° 1563)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes :
« Il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Mis à part pour le second tour de l’élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi devrait viser à une véritable reconnaissance du vote blanc, et pas à un simple décomptage séparé des blancs et des nuls. Dès lors, les bulletins blancs devraient entrer dans le comptage des suffrages exprimés.
Toutefois, selon l’article 7 de la Constitution, « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Comptabiliser le vote blanc comme un suffrage pourrait empêcher son élection. Le nombre de vote blanc au second tour de l’élection présidentielle approche 5 % depuis plusieurs décennies. Les comptabiliser comme des suffrages exprimés aurait, par deux fois, aboutit à des impasses.
A moins de modifier l’article 7 de la Constitution, il faut donc exclure de la comptabilisation des votes blancs comme des suffrages exprimés le second tour de l’élection présidentielle et les référendums.