| ART. PREMIER | N°107 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« modération »
le mot :
« réduction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9, aux alinéas 12 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail vient de recommander, pour la deuxième fois, une réduction des expositions. Il semble opportun de suivre cette recommandation à la lettre au moment où la multiplication des applications mobilisant les radiofréquences génère une augmentation des expositions.