| ART. PREMIER | N°112 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°112
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants se dotent d’un cadastre hertzien permettant de connaître précisément les zones exposées et celles qui le sont moins. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les simulations de l’exposition générée sont un outil permettant d’évaluer le niveau estimé mais elles ne permettent pas de comparer un site par rapport à un autre. Or, dans le cadre d’une gouvernance apaisée, il semble important que les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants puissent disposer d’une cartographie des expositions afin de co-construire avec les opérateurs un plan de déploiement harmonieux et ainsi éviter l’apparition de nouveaux points atypiques.