| ART. PREMIER | N°122 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°122
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« le public y est exposé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.