| ART. PREMIER | N°123 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 :
« Lorsqu’une mesure ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.