| ART. PREMIER | N°124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°124
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« nom »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 8 :
« de l’organisme ayant réalisé la mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.