| ART. PREMIER | N°131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°131
présenté par
| Mme Abeille |
----------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« sur »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.