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ART. PREMIER | N°133 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ou plusieurs installations radioélectriques existantes »
les mots :
« installation radioélectrique existante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.