| ART. PREMIER | N°134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°134
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot :
« communications »
le mot :
« transmissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.