| ART. PREMIER | N°137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°137
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d’ »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.