| ART. PREMIER | N°138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°138
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« du public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.