| ART. 3 | N°142 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°142
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« publique »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« publie périodiquement un rapport faisant état des connaissances scientifiques s’agissant des risques sanitaires générés par l’exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l’organisation des réseaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le cadre d'intervention de l'ANSES. En effet, il paraît peu pertinent de charger cette agence d'évaluer les risques pour la santé en matière de radiofréquences, une telle étude nécessitant du temps et un investissement que l'ANSES ne peut réaliser de manière périodique.
En revanche, comme elle l'a déjà fait, il semble plus pertinent de lui confier la mission de faire régulièrement état des connaissances scientifiques portant sur les effets de l'exposition aux radiofréquences, en prenant en compte les évolutions technologiques et les produits innovants.