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ART. 2N°143

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°143

présenté par

Mme Abeille

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ARTICLE 2

Après le mot :

« harmoniser »,

insérer les mots :

« les protocoles de mesure et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés, au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ fixe le protocole de mesure suivi par l’ANFR, il ne concerne pas les protocoles suivis par d’autres organismes. Or, afin d’éviter les divergences de mesure et les polémiques qui en découlent parfois, il est nécessaire de s’assurer de l’harmonisation des protocoles.