Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 4 | N°144 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Abeille |
----------
ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de radiofréquence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.