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ART. 4N°144

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°144

présenté par

Mme Abeille

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ARTICLE 4

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de radiofréquence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.