| ART. 3 | N°152 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°152
présenté par
| Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« risques »,
insérer les mots:
« potentiels et effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d’associer au mot « risques » l’idée de potentialité tant que les travaux de l’ANSES n’auront pas établi qu’il existe un danger avéré.