| ART. PREMIER | N°154 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°154
présenté par
| Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« seuil »
le mot :
« niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « niveau », suggérant plus de flexibilité, parait plus adapté pour qualifier une valeur flottante vouée à être révisée régulièrement.