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ART. PREMIERN°155

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°155

présenté par

Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE PREMIER

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« opérateurs de téléphonie »

les mots :

« équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à doter le comité national de dialogue d’un panel plus représentatif des industriels concernés par les implantations ou les modifications des installations radioélectriques. 

Les opérateurs de téléphonie mobile, parce qu’ils déploient les réseaux, sont en effet des interlocuteurs incontournables de l’information et de la concertation. Les équipementiers télécoms, parce qu’ils conçoivent et construisent les différents équipements qui composent les réseaux, le sont tout autant.