| ART. PREMIER | N°156 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°156
présenté par
| Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 21, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.