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ART. PREMIER | N°157 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°157
présenté par
Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« conformité de l’exposition effectivement générée aux »
les mots :
« cohérence de l’exposition effectivement générée avec les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simulation d’une exposition reposant sur beaucoup de facteurs dont certains ne peuvent être parfaitement estimés, il apparaît plus pertinent de parler de « cohérence », le mot « conformité » pouvant impliquer que les mesures des champs effectivement générées soient égales aux simulations réalisées en amont de l’installation.
Le rapport du 31 juillet 2013 du COPIC relevait d’ailleurs que : « La comparaison des valeurs entre mesure et simulation aux Points les Plus Exposés a conduit au constat suivant :
- 40 % des niveaux de champ des PPE mesurés sont proches des valeurs simulées (entre moitié et le double de la valeur simulée ; 6 dB).
- 20 % des PPE mesurés ont des niveaux de champ plus de trois fois inférieurs à ceux de la simulation.
- Les 40 % des points restants mesurés présentent des différences allant du tiers de la valeur simulée à 3 fois cette valeur. »