| ART. PREMIER | N°158 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°158
présenté par
| Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« travaux à réaliser »
les mots :
« initiatives à mener ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de lever l’ambigüité contenue dans le mot « travaux ». En effet, le décret arrêtera des initiatives précises à mener en vue de rendre compte de l’objectif de modération.