| ART. PREMIER | N°160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°160
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alinéa supprimé de fait au vu des modifications apportées à l’article 23.