| ART. 4 | N°168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°168
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE 4
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer les références :
« Art. 184. – I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Idem