| ART. PREMIER | N°169 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
| Mme Tallard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« , dans un délai de six mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de fixer un délai de 6 mois pour la résorption des points atypiques identifiés.