| ART. PREMIER | N°178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°178
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’ alinéa 20, substituer aux mots :
« aux fins de vérifier la conformité de l’exposition effectivement générée »
les mots :
« à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l’exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.