Le présent amendement a pour objet d’écarter les installations radioélectriques existantes du champ d’activités des instances départementales de concertation, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC sur l’information et la concertation qui ont porté uniquement sur les implantations d’installations radioélectriques et de façon à respecter les principes de non-rétroactivité et de sécurité juridique pour des installations qui ont valablement été implantées et autorisées en vertu des textes antérieurs à la présente proposition de loi.