| ART. PREMIER | N°180 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°180
présenté par
| Mme Abeille |
à l'amendement n° 101 de Mme Tallard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la population »,
les mots :
« du public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.