| ART. PREMIER | N°181 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°181
présenté par
| Mme Abeille |
à l'amendement n° 102 de Mme Tallard
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« procédure de »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« d’ »,
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n°102.