| ART. 3 | N°183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°183
présenté par
| Mme Erhel |
à l'amendement n° 146 de Mme Gaillard
----------
ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« potentiels et effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d’associer au mot « risques » l’idée de potentialité tant que les travaux de l’ANSES n’auront pas établi qu’il existe un danger avéré.