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ART. PREMIERN°186

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°186

présenté par

Mme Tallard

à l'amendement n° 110 (Rect) de M. Chassaigne

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise à disposition des citoyens d'une carte des antennes-relais existantes constituera une avancée dans la transparence de l'information, prélude à une meilleure concertation sur le terrain.

Il ne semble cependant pas opportun de prévoir une mise à disposition sur demande en mairie : ceci supposerait que l'ANFR édite des brochures commune par commune, et que le personnel municipal se charge d'organiser sa consultation. Les villes et villages ont mieux à faire de leurs moyens humains.

La communication la plus efficace et la moins onéreuse passera plus probablement par la voie électronique, sur un site internet dédié ou sur celui de l'ANFR, ce qui permettra au plus grand nombre d'y accéder à moindre coût.