| ART. PREMIER | N°187 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°187
présenté par
| Mme de La Raudière |
à l'amendement n° 179 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
" , dont le niveau d'exposition, ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.