| ART. PREMIER | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet et M. Tahuaitu |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« III. – L’objectif de maîtrise de l’exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement met en cohérence l’alinéa 15 de l’article 1er avec la nouvelle rédaction de l’alinéa 3.