| AVANT ART. PREMIER | N°34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°34
présenté par
| M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Zumkeller et M. Tahuaitu |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Au début de l’intitulé du titre 1er, substituer au mot :
« Modération »
le mot :
« Maîtrise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement met en cohérence le titre 1er de la proposition de loi avec l’objectif de maîtrise de l’exposition qui est énoncé au 3ème alinéa de l’article 1er.