| ART. PREMIER | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.