| ART. PREMIER | N°51 (Rect) |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°51 (Rect)
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« électromagnétiques »,
insérer les mots :
« est le plus fort à l’échelle nationale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objet de mettre en cohérence la définition des points atypiques avec la recommandation de l’ANSES en 2013 et avec les travaux pluripartites et consensuels menés dans le cadre du COMOP / COPIC.
L’ANSES recommande, en 2013, de « documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions du public les plus fortes et d’étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites » (avis, p. 28).