| ART. PREMIER | N°52 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°52
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE PREMIER
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Le respect de ces valeurs peut »
les mots suivants :
« Dans l’identification d’un point atypique, le niveau d’exposition doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC, que dans l’identification d’un point atypique, le niveau d’exposition doit être vérifié sur place par une mesure et donc que le résultat d’une modélisation ne peut pas suffire pour identifier un point atypique.
L’amendement écarte également les mots « respect » et « valeur » qui apparenteraient, à tort, la démarche relative aux points atypiques au respect de valeurs-limites réglementaires.