| ART. 3 | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
----------
ARTICLE 3
Substituer au mot :
« risques »
le mot :
« effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d’exposition de la population, il n’y a pas lieu de parler d’« évaluation des risques », ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication. Il semble plus approprié d’utiliser le terme « effets ».