| ART. 6 | N°62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit la réalisation d’une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l’édition de brochures d’information sur la bonne utilisation du téléphone mobile.
Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fait, si telle est la volonté de la majorité...