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ART. PREMIERN°65

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°65

présenté par

M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :

« sensiblement »

les mots :

« le triple de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale ».

Or, si l’exposition moyenne en France est de 1 V/m, l’Agence nationale des fréquences a retenu un seuil de 6 V/m pour caractériser les points atypiques, ce qui semble excessif. Aussi, il est proposé de remplacer le mot « sensiblement » par « le triple de » soit 3 V/m, afin de parvenir à un seuil plus protecteur de la population.