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ART. 7N°72

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°72

présenté par

Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 7

Supprimer l'alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ?Pourquoi s’interdire l’utilisation de tablettes numériques avec des enfants de moins de 6 ans dans les accueils de loisirs. Des expérimentations intéressantes sont en cours dans des crèches pour l’éveil des enfants handicapés à partir d’applications numériques sur des tablettes. Les résultats sont très encourageants, au dire des professionnels conduisant ces expérimentations. Veut-on, à cause de cette loi empêcher cela, alors même que le risque sanitaire n’est pas avéré ? Cette disposition est contraire aux objectifs de l’e-inclusion défendu par le conseil national du numérique et par la politique du gouvernement.

L’ANSES dans son rapport 2013 a redit que les niveaux d’exposition sont très bas et qu’il n’y a pas de raison sanitaire. Ce texte est anxiogène.