| ART. 7 | N°73 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°73
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires, d’autant plus que le gouvernement veut promouvoir l’usage du numérique à l’Eocle. L’équipe enseignante ne doit donc pas avoir de contraintes pour développer les usages du numérique à l’école. De plus, cet alinéa est flou d’un point de vue juridique.