Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 7 | N°75 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
----------
ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 3.