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ART. 7N°75

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°75

présenté par

Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 7

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 3.