| ART. PREMIER | N°79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°79
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible »
les mots :
« soit optimisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion « le plus faible possible » du texte pose un problème de définition et de précision puisqu’elle ne réfère pas à une norme identifiée et stable.
Il convient donc de préciser les socles de références, en l’occurrence le service rendu à la population d’une part, et la maîtrise de l’exposition du public.