| ART. PREMIER | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°80
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 :
« dispositions à mettre en œuvre en matière d’information et de concertation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de répéter régulièrement dans le texte les notions déjà exposées en matière d’exposition de la population ou de nature des réseaux, créant ainsi un risque réel d’interprétation de celle-ci.