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ART. PREMIERN°86

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°86

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« de la procédure de concertation organisée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de s’assurer que la loi puisse s’appliquer et que les processus de concertation, qui permettent d’apporter des idées et d’émettre des réserves, puissent aboutir de manière concrète à un meilleur service effectif à la population, à supprimer ou réduire les inquiétudes, à borner les risques éventuels, à modifier en conséquence les travaux initialement prévus au vu des échanges, et non à retarder in extenso l’accès des populations au service.