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ART. PREMIER | N°86 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la procédure de concertation organisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’assurer que la loi puisse s’appliquer et que les processus de concertation, qui permettent d’apporter des idées et d’émettre des réserves, puissent aboutir de manière concrète à un meilleur service effectif à la population, à supprimer ou réduire les inquiétudes, à borner les risques éventuels, à modifier en conséquence les travaux initialement prévus au vu des échanges, et non à retarder in extenso l’accès des populations au service.