| ART. PREMIER | N°87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°87
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« modération »
le mot :
« maitrise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les modifications déjà proposer aux alinéas 3 et 12.