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ART. PREMIER | N°88 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.