| ART. PREMIER | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°91
présenté par
| Mme Le Dain et M. Le Déaut |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »,
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.